J.O. 48 du 26 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 février 2005 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0520062D


Par décret du Président de la République en date du 24 février 2005, M. Bernard Gonzalez, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie).